RO 2001 450
Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 23 janvier 2001
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2000-III-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 7 .02, ch. 3
Art. 8 .06, ch. 11
Art. 10 .05, ch. 1
Art. 12 .05
Art. 24 .01, ch. 3
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 10.05, ch. 1 et art. 12.05)
Art. 24 .06
Annexe B, ch. 36
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2001 et a effet jusqu’au 31 mars 2004.
23 janvier 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer