RO 2002 1100
Ordonnance du DFE
concernant le montant des aides pour les produits laitiers
et les dispositions relatives au beurre
et à l’importation de poudre de lait entier
Modification du 21 décembre 2001
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’importation de poudre de lait entier1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Montant des aides
Le montant des aides destinées à promouvoir les ventes de produits laitiers dans le pays et celui des aides à l’exportation de fromage sont fixés dans l’annexe.
L’aide à l’exportation de produits laitiers visés à l’art. 12, al. 1, let. b, OSL s’élève, à 31 centimes par équivalent lipido-protéique. Un équivalent lipido-protéique correspond à la teneur d’un kilogramme de lait en matière grasse et en protéine (73 g).
II
L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2002.
21 décembre 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin
Annexe
(art.1, al. 1) Montant des aides Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2002
1 Promotion des ventes dans le pays
1.1 Beurre
– mélanges de beurre – emballages de moins de1 kg1.12 – emballages de1 kg et plus 3.16
1.2 Beurre déshydraté
– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 4.84 – crème à rôtir 7.27
1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces
– crème 35 % de matière grasse transformés en glaces 2.20
1.4 Lait écrémé
– affouragé à l’état frais 0.08 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0.08 – par kg de poudre de lait écrémé 0.88 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0.115 – caséine-présure 0.115 – caséinates 0.115 – Promilk ® 0.115 – Miprotein ® 0.115
1.5 Poudre de lait entier et lait concentré
– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.70 (lait concentré art. 16, al. 4, de l’ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier)
2 Aides à l’exportation
2.1 Fromages exportés vers l’UE
Numéros du tarif – emmental ex 0406.9099 0.90 – sbrinz ex 0406.90991.00 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60 Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2002
2.2 Fromages exportés vers d’autres pays
– emmental ex 0406.90991.80 – Switzerland Swiss ex 0406.90991.80 – gruyère ex 0406.90991.00 – sbrinz ex 0406.90991.80 – fromage frais 0406.10 0.60 – fromage râpé 0406.20 0.60 – fromage fondu 0406.301.80 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 0.60 – autres fromages 0406.4089, 9099 0.60