RO 2002 205
Règlement interne
du Conseil des écoles polytechniques fédérales
(Règlement interne du Conseil des EPF)
Modification du 15 novembre 2001
Le Conseil des EPF
arrête:
I
Le règlement interne du Conseil des EPF du 25 janvier 20011 est modifié comme suit:
Art. 8, al. 1, let. e
Le président:
e. est responsable de la naissance, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des employés du Conseil des EPF ainsi que de toutes les décisions qui en découlent; il peut déléguer cette compétence à son viceprésident.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.
15 novembre 2001 Pour le Conseil des EPF: Le Président, Francis Waldvogel Le Secrétaire général, Johannes Fulda