RO 2002 2133
Ordonnance
fixant la contribution versée par la Confédération
pour la laine indigène de la tonte du printemps 2002
du 6 juin 2002
Le Département fédéral de l’économie,
vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1,
arrête:
Art. 1
Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 2002, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:
Qualité Fr. par kg de couleur unie blanche 2.30 TW blanche 2.30 de couleur unie brune 2.00 de couleur composée1.70
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2002.
6 juin 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin RS 916.361.1