RO 2002 2511
Ordonnance du DETEC
sur l’abrogation d’ordonnances dans le domaine des forêts
Abrogation du 15 juillet 2002
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
Sont abrogées: 1. l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 7 octobre 1965 concernant les rapports avec les autorités fédérales en matière de forêts1; 2. l’ordonnance no1 du Département fédéral de l’intérieur du 22 octobre 1956 sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts2.
II
La présente abrogation entre en vigueur le 1er août 2002.
15 juillet 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger