RO 2002 2721
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 4 juin 2002
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2002-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19933 est prorogée:
Art. 4 .05, ch. 2
Art. 9 .02, ch. 10
Art. 11 .02, ch. 1
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002 et a effet jusqu’au 30 septembre 2005.
4 juin 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer