RO 2002 3178
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les
voitures automobiles de transport et leurs remorques
(OETV 1)
Modification du 21 août 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme Le terme ©Annexeª dans les ch. 2.3, 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3 est remplacé par «Annexe 2 OETV2».
Art. Ch. 1 .4.1.1
Abrogé
Art. Ch. 2 .2, 3e phrase
2.2 … Les textes des directives de la CE peuvent être obtenus contre paiement auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Art. Ch. 2 .5.5
2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore … 2.5.5 Consom- 80/1268/CEE x ECE-R 101 mation de carburant …
Art. Ch. 2 .6.3
2.6 Transmission … 2.6.3 Limiteur 92/24/CEE x x x ECE-R 89 de vitesse (dispositif)
Art. Ch. 2 .10.2
2.10 Freins … 2.10.2 Dispositif 71/320/CEE x ECE-R 13H de freinage
Art. Ch. 2 .11.12 et 2.11.13
2.11 Carrosserie Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du … 2.11.12 Collision 2000/40/CE x x ECE-R 93 frontale 2.11.13 Super- 2001/85/CE x x ECE-R 66 structure
Art. Ch. 2 .12.4,2.12.7 et 2.12.8
2.12 Habitacle Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du … 2.12.4 Ceintures 77/541/CEE x x x x x x ECE-R 16 de sécurité ECE-R 44 ainsi que dispositifs de retenue pour enfants … 2.12.7 Dispositifs 78/317/CEE x x x x x x de dégivrage et désembuage 2.12.8 Chauffage 78/548/CEE x abrogée à partir compter du 8 mai 2004 2001/56/CE x x x x x x x x x x …
Art. Ch. 2 .14.3
2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du … 2.14.3 Essuie-glace/ 78/318/CEE x x x x x x lave-glace …
II
L’annexe est abrogée.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.
21 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |