RO 2002 3890
Dispositions d’exécution
de l’ordonnance sur les chemins de fer
(DE-OCF)
du 16 octobre 2002
RS 742.141.11 1 La 3e révision de ces dispositions d’exécution entre en vigueur le 1er décembre 2002. Non publiées au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion publication, 3003 Berne.