RO 2002 82
Ordonnance
sur l’abrogation et la modification du droit du fait de l’entrée en vigueur de la
loi sur les produits thérapeutiques
du 17 octobre 2001 (RO 2001 3294)
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
10. Ordonnance du 26 juin 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants1 Au lieu de: ... 1. Annexes1 à 3 Abrogées 2. Nouvelle annexe: ...
Lire: ... 1. L’annexe1 est remplacée par la version ci-jointe: ...
2. Annexes 2 et 3 Abrogées 3. Annexe 2 Annexe 4 actuelle
15 janvier 2002 Chancellerie fédérale