RO 2002 934
Ordonnance générale
sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 1er mai 2002
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1,
arrête:
I
L’annexe 4, ch. 7, organisation du marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 3 mai 2002.
1er mai 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin
Annexe 4
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent du contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes 0701. 1010 18 250 de terre 9010 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 2 500 pour 20023 9010 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000 9021 0712. 9021 1105. 1011 2011 2001. 9031 2004. 1011 9028 9051 2005. 2021 2022 2092 2093 9021 9051 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
Valable à partir du 3 mai 2002