RO 2003 1194
Ordonnance
sur l’allégement douanier selon l’emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 9 mai 2003
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Insertion d’un nouvel allégement douanier No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 2008. 99 99 Aloe vera pour la fabrication de 10.–– substances de base pour la mise en œuvre ultérieure
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2003.
9 mai 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger