RO 2003 1197
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée
Modification du 17 avril 2003
L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. a et b
Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes:
Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012, Addendum 4.1 à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20012, Addendum 4.2 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 20012, Addendum 4.3 à la Pharmacopoea Europaea de janvier 20023, Addendum 4.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20023 et Addendum 4.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20023;
Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20024 et supplément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 20034.
Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques.
Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.
17 avril 2003 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs