RO 2003 208
Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral
en matière d’organisation
du 22 mars 2002
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 20011,
arrête:
I
L’arrêté fédéral du 23 mars 1990 concernant la création d’un groupement de la science et de la recherche au Département fédéral de l’intérieur2 est abrogé.
II
La présente ordonnance de l’Assemblée fédérale entre en vigueur en même temps que la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’adaptation du droit fédéral en matière d’organisation3.
Conseil national, 22 mars 2002 Conseil des Etats, 22 mars 2002 La présidente: Liliane Maury Pasquier Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christophe Thomann Le secrétaire: Christoph Lanz