RO 2003 2673
Ordonnance du Département militaire fédéral
interdisant l’émission de timbres de soldats
Abrogation du 19 août 2003
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
Article unique L’ordonnance du Département militaire fédéral du 8 octobre 1945 interdisant l’émission de timbres de soldats1 est abrogée avec effet le 1er septembre 2003.
19 août 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid