RO 2003 3491
Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Modification du 19 septembre 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:
Art. 50, al. 3
Lorsque le Conseil fédéral prolonge la durée maximale de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI, et 57b OACI), on déduit de la perte de travail à prendre en considération, pour chaque période de décompte:
un jour d’attente pour les six premières périodes de décompte;
deux jours d’attente dès la 7e période de décompte.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.
19 septembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |