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Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption

AS 2003 374 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 25 févr. 2003

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2003-374/fr/ordonnance-du-19-octobre-1977-reglant-le-placement-d-enfants-a-des-fins-d-entretien-et-en-vue-d-adoption

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur le placement d’enfants (RS 211.222.338)

RO 2003 374

Ordonnance
du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien
et en vue d’adoption
(OPEA)

Modification du 29 novembre 2002 (RO 2002 4167; RS 211.222.338)

Au lieu de: Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEA) Lire: Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE)

25 février 2003 Chancellerie fédérale