RO 2003 378
Prescriptions
relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement
d’appareils radar de navigation et d’indicateurs
de vitesse de giration pour la navigation rhénane
Modification du 29 janvier 2003
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2002-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Les prescriptions relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement d’appareils radar de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane du 19 mai 19892 sont modifiées par les prescriptions3 suivantes:
Art. 11 Prescriptions de caractère temporaire
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin pourra adopter des prescriptions de caractère temporaire lorsqu'il apparaîtra nécessaire, pour tenir compte de l'évolution technique de la navigation intérieure, de prendre des mesures pour apporter des modifications urgentes aux présentes prescriptions ou pour permettre des essais sans nuire à la sécurité ni au bon ordre de la navigation. Ces prescriptions, qui seront publiées par l'autorité compétente, auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains du Rhin et en Belgique en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
29 janvier 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger