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Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

AS 2003 3829 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 19 sept. 2003

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2003-3829/fr/accord-europeen-du-14-mai-1962-relatif-a-l-echange-des-reactifs-pour-la-determination-des-groupes-sanguins

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Accord européen relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (RS 0.812.31)

RO 2003 3829

Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

Accord européen du 14 mai 1962

relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

RS 0.812.31; RO 1966 849

Champ d’application de l’accord le 19 septembre 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Finlandea 22 décembre 1994 23 janvier 1995 Pays-Bas Aruba 24 décembre 1985 1er janvier 1986 Slovéniea 4 octobre 2000 5 novembre 2000 a Signature avec réserve de ratification.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1136, 1973 1783, 1983 259, 1987 1124 et 1989 1172.