RO 2003 3835
Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)
Modification du 21 mai 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants1 est modifié comme suit:
Art. 52h
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
21 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |