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Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer

AS 2003 4037 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 17 oct. 2003

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2003-4037/fr/dispositions-d-execution-de-l-ordonnance-sur-les-chemins-de-fer

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: Ordonnance de l’OFT sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (AS 2024 240)

Modifie: Ordonnance de l’OFT sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (RS 742.141.11)

RO 2003 4037

Dispositions d’exécution
de l’ordonnance sur les chemins de fer
(DE-OCF)

du 17 octobre 2003

RS 742.141.11 1 La 4e révision des dispositions d’exécution de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (RS 742.141.1) entre en vigueur le 15 décembre 2003. Non publiées au RO et au RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.