RO 2003 4043
Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)
Modification du 22 octobre 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 3.2 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1 est modifié comme suit:
Art. Ch. 36, nos et 21
N° Branches industrielles/procédés Colonne1: exigences applicables Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les eaux au déversement dans les égouts publics
Eaux de lavage des filtres Substances non dissoutes Pas d’exigence particulière servant au traitement de totales: l’eau destinée à la consom- – 30 mg/l1 (moyenne mation journalière)
Usines d’incinération des Plomb (Pb): Plomb (Pb): Cadmium (Cd): Cadmium (Cd): Chrome (chrome total): Chrome (chrome total): Cuivre (Cu): Cuivre (Cu): Nickel (Ni): Nickel (Ni): Zinc (Zn): Zinc (Zn): Mercure (Hg): Mercure (Hg):
N° Branches industrielles/procédés Colonne1: exigences applicables Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les eaux au déversement dans les égouts publics Carbone organique dissous Sulfate: (COD): S’il y a risque de corrosion l’autorité fixe cas par cas une valeur pour la concentration de sulfate autorisée. … … … …
Valeurs indicatives, utilisées par l’autorité pour fixer les exigences applicables au déversement en fonction des conditions régnant dans chaque cas.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
22 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |