RO 2003 4075
Ordonnance
sur le commerce international des diamants bruts
(Ordonnance sur les diamants)
Modification du 13 novembre 2003
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Sont ajoutés à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Brésil Ghana Roumanie Togo
II
La présente modification entre en vigueur le 30 novembre 2003.
13 novembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss