RO 2003 542
Ordonnance
relative à la loi sur l’alcool
et à la loi sur les distilleries domestiques
(Ordonnance sur l’alcool, OLalc)
Modification du 7 mars 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 12 mai 1999 sur l’alcool1 est complétée par l’annexe ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.
7 mars 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
Annexe
Prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins Le prix auquel la Régie achète l’eau-de-vie de fruits à pépins livrée franco au lieu de réception s’élève par litre à 100 % à: Francs
par quantité prise en charge n’excédant pas 100 litres 7.50
par quantité prise en charge supérieure à 100 litres et n’excédant pas 200 litres 3.50
par quantité prise en charge supérieure à 200 litres –.50