RO 2004 1039
Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(avec annexes)
Convention du 23 juin 1979
sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (avec annexes)
RS 0.451.46; RO 1996 2354
Correction de la version authentique Par une Note verbale du 19 décembre 2003 le Gouvernement allemand en qualité de dépositaire de la convention, notifie à tous les Etats parties que les corrections proposées pour les versions authentiques allemande, française, russe et arabe ont été adoptées.
Correction de la version française
Art. IX, par. 4, let. b … maintenir et favoriser les relations entre les Parties …
… maintenir des relations avec les Parties, …
Art. XII, par. 1 … non plus que des revendications et positions …
… non plus qu’aux revendications et positions …
Art. XIV, par. 1, 2e phrase … et de celles …
… et à celles …
Champ d’application de la convention le 10 février 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Equateur 21 novembre 2003 1er février 2004
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 2375 et 2003 3265.