Echange de notes des 24 septembre 2001/18 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d’un poids global de 40 tonnes RS 0.741.619.516.1; RO 2003 3807 Dénonciation Le 23 octobre 2003 le Conseil fédéral suisse a dénoncé l’Accord susmentionné conformément aux dispositions de celui-ci et selon art. 54 (a) de la Convention de – Suisse, AS 2004 2225 | Lexipedia