Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
(RID)

1. Aucune opposition ne sera faite aux décisions prises par la Commission d’experts du RID lors de sa 40e session du 17 au 21 novembre 2003 à Sinaia (Roumanie). 2. Les modifications apportées à l’annexe I du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)1 des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), applicables dès le 1er janvier 2005, ont été approuvées par arrêté du Conseil fédéral du 26 mai 2004.

10 août 2004 Chancellerie fédérale

RS 742.401.6 1 Le RID (Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne.

des marchandises dangereuses (RID)