Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

I

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’août 2004 aux dates suivantes: 2 août 2004 3 août 2004 5 août 2004 10 août 2004 12 août 2004 17 août 2004 19 août 2004 24 août 2004 26 août 2004 31 août 2004

II

L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois d’août 2004 aux dates suivantes: 8 août 2004 15 août 2004 22 août 2004 29 août 2004 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2004 Chancellerie fédérale