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Ordonnance sur l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux

AS 2004 4245 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 16 sept. 2004

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2004-4245/fr/ordonnance-sur-l-organisation-de-l-institut-federal-pour-l-amenagement-l-epuration-et-la-protection-des-eaux

Consulté le 5 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abroge: Ordonnance concernant l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (RS 414.162.1)

RO 2004 4245

Ordonnance
sur l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement,
l’épuration et la protection des eaux
(Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE)

Abrogation du 15 septembre 2004

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales arrête:

Article unique L’ordonnance du 11 novembre 1999 sur l’organisation de l’IFAEPE1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2004.

15 septembre 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J. B. Zehnder Le secrétaire général, Sebastian Brändli

Footnotes

  1. [1] RO 2001 2553