RO 2004 4623
Ordonnance
concernant les contribution aux frais des mesures
nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de
l’ordonnance sur la protection de l’air
Modification du 3 novembre 2004
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 25 avril 1990 concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air1 est modifiée comme suit:
Art. 3, let. c, et 5
Abrogés
Art. 6, titre, al. 2 et 3
Attribution des crédits
et 3 Abrogés
Art. 7 à 10
Abrogés
II
L’annexe est abrogée.
III
La présente modification entre en vigueur le 20 décembre 2004.
3 novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air