RO 2004 4873
Ordonnance
régissant l’allocation de subsides à la coopération
internationale en matière d’éducation et de science
Modification du 24 novembre 2004
Le Département fédéral de l’intérieur
arrête:
I
L’ordonnance du 4 juillet 2001 régissant l’allocation de subsides à la coopération internationale en éducation et en science1 est modifiée comme suit:
Art. 4, 1re phrase
Les demandes de subside doivent être présentées au Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (Secrétariat d’Etat) …
Art. 5 Consultations
Le Secrétariat d’Etat consulte les offices fédéraux ou organismes de recherche concernés par le projet.
Art. 7, al. 1 à 3
Abrogé
Les subsides d’un montant inférieur à1 million de francs sont alloués par le Secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche.
Les subsides d’un montant supérieur à1 million de francs sont alloués par le département sur proposition du Secrétariat d’Etat.
Art. 8 Contrôle
Le Secrétariat d’Etat contrôle l’utilisation des subsides.
de science et de science
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
24 novembre 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin