Convention européenne du 2 octobre 1992 sur la coproduction cinématographique
(avec annexes)

sur la coproduction cinématographique (avec annexes)

RS 0.443.2; RO 1996 794

Champ d’application de la convention le 11 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Signature sans réserve de ratification (Si) Entrée en vigueur

Bulgarie 27 avril 2004 1er août 2004 France* 9 novembre 2001 1er mars 2002 Géorgie 15 octobre 2002 1er février 2003 Grèce 24 juin 2002 1er octobre 2002 Macédoine 3 juin 2003 1er octobre 2003 Malte 17 septembre 2001 Si 1er janvier 2002 Pologne* 30 décembre 2002 1er avril 2003 Roumanie 28 mars 2002 1er juillet 2002 Serbie-et-Monténégro 2 juin 2004 1er octobre 2004 Slovénie 28 novembre 2003 1er mars 2004 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les autorités compétentes, selon art. 5, par. 5). Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 804 et 2002 572.