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Convention no 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

AS 2005 1743 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 4 nov. 2004

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2005-1743/fr/convention-no-45-du-21-juin-1935-concernant-l-emploi-des-femmes-aux-travaux-souterrains-dans-les-mines-de-toutes-categories

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: Convention no 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (AS 2025 293)

Modifie: Convention no 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (RS 0.822.715.5)

RO 2005 1743

Convention n<sup>o</sup> 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

Convention n° 45 du 21 juin 1935

concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

RS 0.822.715.5; RS 14 18

I

Champ d’application de la Convention le 4 novembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S) Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 2 juin 1993 Chine Macaoa 13 juillet 1999 20 décembre 1999 Croatie 8 octobre 1991 S 8 octobre 1991 Estonie 4 juin 1937 4 juin 1938 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Macédoine 17 novembre 1991 S 17 novembre 1991 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 24 novembre 2000 S 21 mai 1953 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 29 mai 1992 S 29 mai 1992 Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 a En vertu d’une déclaration de la République populaire de Chine du 13 juillet 1999, la Convention est applicable à la Région administrative spéciale (RAS) de Macao à partir du 20 décembre 1999.

La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1661, 1975 2494, 1982 832, 1987 1417 et 1989 1263.

II

Retrait d’Etats parties Etat Dénonciation avec effet le Chili 30 mai 1997 30 mai 1998 Chine Hong Kong 28 mai 1998 28 mai 1999 Finlande 19 septembre 1997 19 septembre 1998 Pays-Bas 29 avril 1998 29 avril 1999 Antilles néerlandaises 29 avril 1998 29 avril 1999 Aruba 29 avril 1998 29 avril 1999 Pérou 9 juin 1997 9 juin 1998 Zambie 3 mars 1998 3 mars 1999