RO 2005 2719
Ordonnance
relative au transport des marchandises dangereuses
par route
(SDR)
Modification du 29 juin 2005
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 2
La Confédération forme elle-même les conducteurs qu’elle emploie.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.
29 juin 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Samuel Schmid |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |