RO 2005 3031
Ordonnance
sur l’octroi de subsides pour l’encouragement
de la technologie et de l’innovation
Modification du 7 juillet 2005
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’ordonnance du 17 décembre 19821 sur l’octroi de subsides pour l’encouragement de la technologie et de l’innovation est modifiée comme suit:
Art. 3 Commission pour la technologie et l’innovation
Le Département fédéral de l’économie (Département) nomme une Commission pour la technologie et l’innovation (Commission), composée de représentants de l’économie et de la science et d’un représentant de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (Office fédéral).
Il nomme le président. Le vice-président est le représentant de l’Office fédéral. Pour le reste, la Commission s’organise selon son gré.
L’Office fédéral assume les travaux de secrétariat de la Commission.
Les membres de la Commission et les experts consultés peuvent être tenus de garder le secret.
Art. 4, let. a
Ne concerne que le texte allemand.
II
La présente modification entre en vigueur le 16 juillet 2005.
7 juillet 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss technologie et de l’innovation