Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Modification des Annexes

Règlement no 1 annexé à l’Accord1 véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2

Champ d’application du règlement no 12

1 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 2 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet des Nations Unies:

Règlement no 3 annexé à l’Accord3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques

Champ d’application du règlement no 34

3 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 4 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 4 annexé à l’Accord5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules automobiles (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques

Champ d’application du règlement no 46

5 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 6 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 5 annexé à l’Accord7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux

Champ d’application du règlement no 58

7 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 8 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 6 annexé à l’Accord9 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques

Champ d’application du règlement no 610

9 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 10 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 7 annexé à l’Accord11 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques

Champ d’application du règlement no 712

11 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 12 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 8 annexé à l’Accord13 véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3,

Champ d’application du règlement no 814

13 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 14 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 12 annexé à l’Accord15 concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc

Champ d’application du règlement no 1216

15 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 16 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 13 annexé à l’Accord17 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et 0 en ce qui concerne le freinage

Champ d’application du règlement no 1318

17 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 18 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 14 annexé à l’Accord19 concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières

Champ d’application du Règlement no 1420

19 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 20 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 16 annexé à l’Accord21 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur

Champ d’application du Règlement no 1622

21 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 22 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 17 annexé à l’Accord23 concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête

Champ d’application du règlement no 1724

23 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 24 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 19 annexé à l’Accord25 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles

Champ d’application du règlement no 1926

25 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 26 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 20 annexé à l’Accord27 pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)

Champ d’application du règlement no 2028

27 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 28 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 21 annexé à l’Accord29 concerne leur aménagement intérieur

Champ d’application du règlement no 2130

29 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 30 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 22 annexé à l’Accord31 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs

Champ d’application du Règlement no 2232

31 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 32 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 23 annexé à l’Accord33 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques

Champ d’application du règlement no 2334

33 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 34 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 24 annexé à l’Accord35 Prescriptions uniformes relatives: I. à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II. à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III. à l’homologation des véhicules automobiles équipés d’un moteur A-PC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC.

Champ d’application du règlement no 2436

35 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 36 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 25 annexé à l’Accord37 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules

Champ d’application du règlement no 2538

37 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 38 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 27 annexé à l’Accord39 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation

Champ d’application du règlement no 2740

39 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 40 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 28 annexé à l’Accord41 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore

Champ d’application du règlement no 2842

41 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 42 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 29 annexé à l’Accord43 concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire

Champ d’application du règlement no 2944

43 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 44 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 30 annexé à l’Accord45 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 1er octobre 1983

Champ d’application du Règlement no 3046

45 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 46 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 31 annexé à l’Accord47 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (Bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route

Champ d’application du règlement no 3148

47 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 48 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 32 annexé à l’Accord49 concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière

Champ d’application du règlement no 3250

49 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 50 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 33 annexé à l’Accord51 concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale

Champ d’application du règlement no 3352

51 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 52 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 37 annexé à l’Accord53 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques

Champ d’application du règlement no 3754

53 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 54 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 38 annexé à l’Accord55 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Champ d’application du règlement no 3856

55 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 56 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 44 annexé à l’Accord57 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)

Champ d’application du règlement no 4458

57 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 58 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 49 annexé à l’Accord59 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des véhicules équipés de moteurs APC en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur

Champ d’application du règlement no 4960

59 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 60 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 50 annexé à l’Accord61 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés

Champ d’application du règlement no 5062

61 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 62 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 54 annexé à l’Accord63 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 4 octobre 1988

Champ d’application du Règlement no 5464

63 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 64 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 55 annexé à l’Accord65 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules

Champ d’application du règlement no 5566

65 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 66 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 56 annexé à l’Accord67 pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés

Champ d’application du règlement no 5668

67 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 68 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 57 annexé à l’Accord69 pour motocycles et véhicules y assimilés

Champ d’application du règlement no 5770

69 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 70 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 58 annexé à l’Accord71 I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. des véhicules en ce qui concerne le montagne d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière.

Champ d’application du règlement no 5872

71 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 72 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 65 annexé à l’Accord73 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour automobiles

Champ d’application du règlement no 6574

73 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 74 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 66 annexé à l’Accord75 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure

Champ d’application du règlement no 6676

75 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 76 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 69 annexé à l’Accord77 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques

Champ d’application du règlement no 6978

77 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 78 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 70 annexé à l’Accord79 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs

Champ d’application du règlement no 7080

79 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 80 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 72 annexé à l’Accord81 motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)

Champ d’application du règlement no 7282

81 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 82 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 73 annexé à l’Accord83 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale

Champ d’application du règlement no 7384

83 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 84 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 76 annexé à l’Accord85 cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route

Champ d’application du règlement no 7686

85 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 86 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 77 annexé à l’Accord87 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur

Champ d’application du règlement no 7788

87 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 88 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 79 annexé à l’Accord89 concerne l’équipement de direction

Champ d’application du règlement no 7990

89 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 90 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 82 annexé à l’Accord91 cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)

Champ d’application du règlement no 8292

91 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 92 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 83 annexé à l’Accord93 concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant

Champ d’application du règlement no 8394

93 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 94 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 84 annexé à l’Accord95 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules équipés d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant

Champ d’application du règlement no 8496

95 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 96 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 85 annexé à l’Accord97 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette

Champ d’application du règlement no 8598

97 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 98 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 88 annexé à l’Accord99 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues

Champ d’application du règlement no 88100

99 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 100 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 91 annexé à l’Accord101 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Champ d’application du règlement no 91102

101 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 102 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 100 annexé à l’Accord103 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à battérie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d’hydrogène

Mis en application par la Suisse le 23 août 1996

Champ d’application du règlement no 100104

103 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 104 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 101 annexé à l’Accord105 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières équipées d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d’un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie

Mis en application par la Suisse le 1er janvier 1997

Champ d’application du règlement no 101106

105 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 106 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 102 annexé à l’Accord107 I. d’un dispositif d’attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologue de DAC. Mis en application par la Suisse le 13 décembre 1996

Champ d’application du règlement no 102108

107 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 108 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 103 annexé à l’Accord109 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur Mis en application par la Suisse le 23 février 1997

Champ d’application du règlement no 103110

109 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 110 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 104 annexé à l’Accord111 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 15 janvier 1998

Champ d’application du règlement no 104112

111 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 112 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 105 annexé à l’Accord113 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction

Mis en application par la Suisse le 7 mai 1998

Champ d’application du règlement no 105114

113 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 114 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 106 annexé à l’Accord115 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 7 mai 1998

Champ d’application du règlement no 106116

115 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 116 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 107 annexé à l’Accord117 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction

Mis en application par la Suisse le 18 juin 1998

Champ d’application du règlement no 107118

117 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 118 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 108 annexé à l’Accord119 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 23 juin 1998

Champ d’application du règlement no 108120

119 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 120 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 109 annexé à l’Accord121 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 23 juin 1998

Champ d’application du règlement no 109122

121 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 122 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 110 annexé à l’Accord123 I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes.

Mis en application par la Suisse le 28 décembre 2000

Champ d’application du règlement no 110124

123 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 124 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 111 annexé à l’Accord125 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement Mis en application par la Suisse le 28 décembre 2000

Champ d’application du règlement no 111126

125 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 126 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 112 annexé à l’Accord127 véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence

Mis en application par la Suisse le 21 septembre 2001

Champ d’application du règlement no 112128

127 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 128 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 113 annexé à l’Accord129 véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence

Mis en application par la Suisse le 21 septembre 2001

Champ d’application du règlement no 113130

129 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 130 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 114 annexé à l’Accord131 I. d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué; III. d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction. Mis en application par la Suisse le 1er février 2003

Champ d’application du règlement no 114132

131 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 132 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté

Règlement no 115 annexé à l’Accord133 I. des dystèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II. des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion. Mis en application par la Suisse le 30 octobre 2003

Champ d’application du règlement no 115134

133 Le texte du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office 134 Le Champ d’application du Règlement n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté