RO 2005 4237
Ordonnance
sur l’allégement douanier selon l’emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 18 août 2005
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux de droits Nº du tarif Taux actuel Remplacer par 1002.0039 31.–– 29.–– 1102.1029 33.–– 31.–– 1107.1012 6.90 10.10 1107.2012 7.95 11.15
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er août 2005.
18 août 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz