RO 2005 4423
Ordonnance
sur les mouvements de déchets
(OMoD)
du 22 juin 2005 (RO 2005 4199; RS 814.610)
Titre
Au lieu de: Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD)
Lire: Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
30 août 2005 Chancellerie fédérale