RO 2005 4433
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
Modification du 25 août 2005
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1,
arrête:
I
L’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 est modifiée comme suit: L’annexe2 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 6 septembre 2005
25 août 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe 2
(art.2, al. 1 et 2, art. 4, al. 1) Liste des personnes soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit (**: Nouvelles inscriptions prenant effet le 6 septembre 2005) 1. Mugabe, Robert Gabriel Président, né le 21.2.1924 2. Bonyongwe, Happyton Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 3. Buka (alias Bhuka), Flora Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 4. ** Bvudzijena, Wayne commissaire de police adjoint 5. Chapfika, David Vice-ministre des finances (anciennement: viceministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957 6. Charamba, George Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963 7. Charumbira, Fortune Zefanaya Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 8. **Chigudu, Tinaye Gouverneur de la province de Manicaland 9. Chigwedere, Aeneas Soko Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 10. **Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie et du commerce international 11. Chihuri, Augustine Préfet de police, né le 10.3.1953 12. **Chimbudzi, Alice Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF 13. **Chimutengwende, Chen «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 14. Chinamasa, Patrick Anthony Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947 15. Chindori-Chininga, Edward Takaruza Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 16. Chipanga, Tongesai Shadreck Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 17. **Chitepo, Victoria Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928 18. Chiwenga, Constantine Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 19. **Chiweshe, George Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 20.
Chiwewe, Willard Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 21. Chombo, Ignatius Morgan Chininya Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le1.8.1952 22. Dabengwa, Dumiso Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 23. **Damasane, Abigail Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire 24. Goche, Nicholas Tasunungurwa Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le1.8.1946 25. **Gombe, G Président de la Commission de surveillance électorale 26. Gula-Ndebele, Sobuza Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale 27. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semipublics au cabinet du Président), né le 8.3.1940 28. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 29. Hungwe, Josaya (alias Josiah) Anciennement: gouverneur de la province Dunira de Masvingo, né le 7.11.1935 30. **Jokonya, Tichaona Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938 31. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 32. Karimanzira, David Ishemunyoro Gouverneur de la province de Harare et secrétaire Godi du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 33. Kasukuwere, Saviour Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 34. **Kaukonde, Ray Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 35. Kuruneri, Christopher Tichaona Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention 36. Langa, Andrew Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications 37. Lesabe, Thenjiwe V. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933 38.
Machaya, Jason (alias Jaison) Max Anciennement: vice-ministre des mines et Kokerai du développement minier, né le 13.6.1952 39. Made, Joseph Mtakwese Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954 40. Madzongwe, Edna (alias Edina) Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943 41. Mahofa, Shuvai Ben Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 42. Mahoso, Tafataona Président de la Commission des médias et de l’information 43. Makoni, Simbarashe Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 44. **Makwavarara, Sekesai Maire faisant fonction de Harare (ZANU-PF). 45. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 46. Mangwana, Paul Munyaradzi «Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961 47. Manyika, Elliot Tapfumanei Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 48. Manyonda, Kenneth Vhundukai Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 49. Marumahoko, Rueben Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948 50. Masawi, Ephrahim Sango Gouverneur de la province du Mashonaland Central 51. Masuku, Angeline Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 52. Mathema, Cain Gouverneur de la province de Bulawayo 53. Mathuthu, Thokozile Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU- PF, chargée des transports et des services sociaux 54. **Matiza, Joel Biggie Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960 55. **Matonga, Brighton Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969 56. **Matshalaga, Obert Vice-ministre des affaires étrangères 57.
**Matshyia, Melusi (Mike) Secrétaire permanent, ministre des affaires intérieures 58. **Mbiriri, Partson Secrétaire permanent, ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement 59. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952 60. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946 61. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi Ministre de l’intérieur (anciennement: viceministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 62. Moyo, Jonathan Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957 63. Moyo, July Gabarari Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 64. Moyo, Simon Khaya Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud 65. Mpofu, Obert Moses Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 66. Msika, Joseph W. Vice-président, né le 6.12.1923 67. Msipa, Cephas George Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 68. Muchena, Olivia Nyembesi (alias «Minister of State» chargée des sciences et de la Nyembezi) technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du viceprésident Msika), née le 18.8.1946 69. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958 70. Mudede, Tobaiwa (Tonneth) «Registrar General», né le 22.12.1942 71. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 72. Mugabe, Grace Epouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965 73.
Mugabe, Sabina Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 74. **Muguti, Edwin Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965 75. Mujuru, Joyce Teurai Ropa Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955 76. Mujuru, Solomon T.R. Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le1.5.1949 77. Mumbengegwi, Samuel Creighton Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942 78. **Mumbengegwi, Simbarashe Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 79. Murerwa, Herbert Muchemwa Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941 80. **Musariri, Munyaradzi Commissaire de police adjoint 81. Mushohwe, Christopher Chindoti Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 82. Mutasa, Didymus Noel Edwin Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935 83. **Mutezo, Munacho Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures 84. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite 85. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948 86. Muzenda, Tsitsi V. Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922 87. Muzonzini, Elisha Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 88. Ncube, Abedinico Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: viceministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 89. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 90. **Ndlovu, Richard Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 91.
Ndlovu, Sikhanyiso Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949 92. **Nguni, Sylvester Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955 93. Nhema, Francis Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959 94. Nkomo, John Landa Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 95. Nyambuya, Michael Reuben Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955 96. **Nyanhongo, Magadzire Hubert Vice-ministre du transport et des communications 97. **Nyathi, George Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie 98. Nyoni, Sithembiso Gile Glad Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949 99. Parirenyatwa, David Pagwese Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le2.8.1950 100. **Patel, Khantibhal Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 101. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture 102. Rusere, Tino Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945 103. **Sakabuya, Morris Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain 104. Sakupwanya, Stanley Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance 105. Samkange, Nelson Tapera Crispen Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest 106. **Sandi oder Sachi, E. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine 107. **Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968 108. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Ministre de la défense, né le 30.3.1944 Tigere 109. **Sekeremayi, Lovemore Responsable en chef des élections 110.
Shamu,Webster «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en oeuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945 111. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928 112. Shiri, Perence Général de corps aérien (armée de l’air), né le1.11.1955 113. Shumba, Isaiah Masvayamwando Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 114. Sibanda, Jabulani Anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 115. Sibanda, Misheck Julius Mpande Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 122), né le 3.5.1949 116. Sibanda, Phillip Valerio Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, (alias Valentine) général de corps d’armée, né le 25.8.1956 117. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse 118. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936 119. Tawengwa, Solomon Chirume Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 120. Tungamirai, Josiah T. «Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948 121. **Udenge, Samuel Vice-ministre du développement économique 122. Utete, Charles Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938 123. **Veterai, Edmore commissaire de police adjoint en chef, officier commandant Harare 124. Zimonte, Paradzai Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 125. **Zhuwao, Patrick Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe) 126. Zvinavashe, Vitalis Général à la retraite (anciennement: chef d’étatmajor des armées), né le 27.9.1943