Texte original

Appendice 1

Végétaux, produits végétaux et autres objets A. Végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de l’une ou l’autre Partie, pour lesquels les deux Parties disposent de législations similaires conduisant à des résultats équivalents et reconnaissent le passeport phytosanitaire

Appendice 2

Législations Dispositions de la Communauté européenne: – Directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse – Directive 69/465/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre le nématode doré – Directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre le pou de San José – Directive 74/647/CEE du Conseil du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l’œillet – Décision 91/261/CEE de la Commission du 2 mai 1991 reconnaissant l’Australie comme indemne d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. – Directive 92/70/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté – Directive 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation – Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l’intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement – Décision 93/359/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les Etats 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire des Etats-Unis d’Amérique – Décision 93/360/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les Etats 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire du Canada – Décision 93/365/CEE de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les Etats 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermi- quement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement – Décision 93/422/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les Etats 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four – Décision 93/423/CEE de la Commission du 22

juin 1993 autorisant les Etats 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des Etats-Unis d’Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four – Directive 93/50/CEE de la Commission du 24 juin 1993 déterminant certains végétaux non énumérés à l’annexe V, partie A, de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d’’’expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel – Directive 93/51/CEE de la Commission du 24 juin 1993 établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l’intérieur d’’’une telle zone protégée – Directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre – Directive 94/3/CE de la Commission du 21 janvier 1994 établissant une procédure de notification d’interception d’un envoi ou d’un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent – Directive 95/44/CE de la Commission du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d’essais ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, modifiée en dernier lieu par la directive 97/46/CE de la Commission du 25 juillet 1997 – Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers – Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. – Décision 98/83/CE de la Commission du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de

Xan- thomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/129/CE du 25 février 2003 – Décision 98/109/CE de la Commission du 2 février 1998 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence contre la propagation de Thrips palmi Karny à l’égard de la Thaïlande – Décision 1999/355/CE de la Commission du 26 mai 1999, relative à des mesures d’urgence contre la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l’exception de Hong Kong), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/516/CE du 28 juillet 1999 – Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, modifiée en dernier lieu par la directive 2004/102/CE du 5 octobre 2004 – Décision 2001/218/CE de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l’absence de cet organisme nuisible est attestée, modifiée en dernier lieu par la décision 2003/127/CE du 24 février 2003 – Décision 2001/219/CE de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d’urgence provisoires concernant le matériel d’emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d’Amérique – Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophtora ramorum Werres, De Cock & Man in ’t Veld sp. nov., modifiée en dernier lieu par la décision 2004/426/CE du 29 avril 2004 – Décision 2002/674/CE de la Commission du 22 août 2002 reconnaissant la Slovaquie indemne d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.

et al. – Directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l’organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. – Décision 2004/95/CE de la Commission du 20 janvier 2004 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à l’exigence d’un certificat phytosanitaire prévue par la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois soumis à un traitement thermique de conifères originaires du Canada – Décision 2004/200/CE de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino – Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté Dispositions de la Suisse: 1191), modifiée en dernier lieu le 20 avril 2004 (RO 2004 2201) 1098) – Ordonnance de l’OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (RO 2004 1599).

Appendice 3

Organismes officiels chargés d’établir le passeport phytosanitaire Communauté européenne:

BE Agence fédérale pour la sécurité Federaal Agentschap voor de Veiligheid de la chaîne alimentaire van de Voedselketen Administration du Contrôle Bestuur van de Controle Direction production primaire Directie Primaire Productie Secteur végétal Plantaardige sector W.T.C. III, 24e étage W.T.C. III, 24 ste verdieping Boulevard Simon Bolivar, 30 Simon Bolivarlaan, 30 B-1000 Bruxelles B-1000 Brussel Tél.: +32 2 208 50 48 Tel.: +32 2 208 50 48 Fax: +32 2 208 51 70 Fax: +32 2 208 51 70 CZ State Phytosanitary Administration Tesnov 17 CZ-11705, Praha 1 Tel.: +420 233 022 240 Fax: +420 233 022 226 DK Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri Plantedirektoratet Skovbrynet 20 DK-2800 Lyngby Tel.: +45 45 26 36 00 Fax: +45 45 26 36 13 DE Baden-Württemberg Landesanstalt für Pflanzenschutz Reinsburgstrasse 107 D-70197 Stuttgart Regierungspräsidium Stuttgart Stuttgart Regierungspräsidium Karlsruhe Karlsruhe Regierungspräsidium Freiburg Freiburg Regierungspräsidium Tübingen Tübingen Bayern Bayerische Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenschutz Freising Berlin Pflanzenschutzamt Berlin Amtliche Pflanzengesundheitskontrolle Berlin Brandenburg Landesamt für Verbraucherschutz und Landwirtschaft Abteilung PS-Pflanzenschutzdienst Frankfurt (Oder) Bremen Lebensmittelüberwachungs-, Tierschutz- und Veterinärdienst des Landes Bremen Pflanzengesundheitskontrolle Bremen und Bremerhaven Hamburg Institut für Angewandte Botanik der Universität Hamburg Abteilung Amtliche Pflanzenbeschau Hamburg Hessen Regierungspräsidium Giessen Pflanzenschutzdienst Hessen Wetzlar Mecklenburg-Vorpommern Landespflanzenschutzamt Mecklenburg-Vorpommern Rostock Niedersachsen Landwirtschaftskammer Hannover Hannover Landwirtschaftskammer Weser-Ems Oldenburg Nordrhein-Westfalen Pflanzenschutzdienst der Landwirtschaftskammer Rheinland Bonn Pflanzenschutzdienst der Landwirtschaftskammer Westfalen-Lippe Münster Rheinland-Pfalz Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Trier Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Koblenz Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Neustadt a.d.

Weinstrasse Saarland Landwirtschaftskammer für das Saarland Saarbrücken Sachsen Sächsische Landesanstalt für Landwirtschaft Fachbereich Pflanzliche Erzeugung Dresden Sachsen-Anhalt Amt für Landwirtschaft und Flurneuordnung Altmark Stendal Flurneuordnung Mitte Halberstadt Flurneuordnung Anhalt Dessau Flurneuordnung Süd Weissenfels Schleswig-Holstein Amt für ländliche Räume Kiel Kiel Amt für ländliche Räume Lübeck Lübeck Amt für ländliche Räume Husum Husum Thüringen Thüringer Landesanstalt für Landwirtschaft Jena Referat Pflanzenschutz Erfurt-Kühnhausen EE Bureau of Phytosanitary Lai street 39/41 EE-Tallinn 15056 Tel.: +372 625 6286 Fax: +372 625 6200 EL General Directorate of Plant Produce Directorate of Plant Produce Protection Division of Phytosanitary Control 150 Sygrou Avenue GR-176 71 Athens Fax: +30 210 921 20 90 ES Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Dirección General de Agricultura Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal C/Alfonso XII, n° 62 E-28014 Madrid Tel.: +34 91 347 82 54 Fax: +34 91 347 82 63 1. Andalucía Dirección General de la Producción Agraria c/ Tabladilla, s/n E-41013 Sevilla Tel.: +34 95 503 22 79 Fax: +34 95 503 25 00 2. Aragón Centro de Protección Vegetal Av. Montañana, 930 E-50059 Zaragoza Tel.: +34 976 71 63 85 Fax: +34 976 71 63 88 3. Asturias Dirección General de Agroalimentación c/ Coronel Aranda, 2 E-33005 Oviedo – Asturias Tel.: +34 985 10 56 37 Fax: +34 985 10 55 17 4. Baleares Dirección General de Agricultura c/ Foners, 10 E-07006 Palma de Mallorca – Baleares Tel.: +34 971 17 61 05 Fax: +34 971 17 61 56 5. Cantabria Dirección General de Agricultura c/ Gutiérrez Solana, s/n E-39011 Santander Tel.: +34 942 20 78 39 Fax: +34 942 20 78 03 6. Castilla y león Dirección General de Producción Agropecuaria c/ Rigoberto Cortejoso, 14 E-47014 Valladolid Tel.: +34 983 41 90 02 Fax: +34 983 41 92 38 7. Castilla la mancha Dirección General de la Producción Agropecuaria c/ Pintor Matías Moreno, 4 E-45002 Toledo Tel.: +34 925 26 67 11 Fax: +34 925 26 68 97 8. Cataluña Dirección General de Producción Agraria e Innovación Rural Gran Vía de les Corts Catalanes, 612 E-08007 Barcelona Tel.: +34 93 304 67 00 Fax: +34 93 304 67 60 9. Extremadura Servicio de Sanidad Vegetal Av.

de Portugal, s/n E-06800 Mérida – Badajoz Tel.: +34 924 00 23 40 Fax: +34 924 00 22 80 10. Galicia Dirección General de Producción y Sanidad Agropecuaria Edificio Administrativo San Cayetano, s/n E-1578¹ Santiago de Compostela – A Coruña Tel.: +34 981 54 47 77 Fax: +34 981 54 57 35 11. La Rioja Dirección General del Instituto de Calidad de la Rioja Av. de la Paz, 8 E-26071 Logroño – La Rioja Tel.: +34 941 29 16 00 Fax: +34 941 29 16 02 12. Madrid Dirección General de Agricultura Ronda de Atocha, 17 E-28012 Madrid Tel.: +34 91 580 19 28 Fax: +34 91 580 19 53 13. Murcia Dirección General de Modernización de Explotaciones y Capacitación Agraria Plaza Juan XXIII, s/n E-30071 Murcia Tel.: +34 968 36 27 18–19 Fax: +34 968 36 27 25 14. Navarra Dirección General de Agricultura y Ganadería c/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona – Navarra Tel.: +34 848 42 66 32 Fax: +34 848 42 67 10 15. País Vasco Dirección de Agricultura y Ganadería c/ Donostia – San Sebastián, 1 E-01010 Vitoria – Gasteiz – Álava Tel.: +34 945 01 96 36 Fax: +34 945 01 97 01 16. Valencia Dirección General de Investigación e Innovación Agraria y Ganadería c/ Amadeo de Saboya, 2 E-46010 Valencia Tel.: +34 96 342 48 36 Fax: +34 96 342 48 43 FR Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales Direction générale de l’alimentation Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux 251, rue de Vaugirard F-75732 Paris Cedex 15 Tél.: +33 1 495 581 53 Fax: +33 1 495 559 49 IE Department of Agriculture and Food Horticulture and Plant Health Division Maynooth Business Campus Maynooth Co. Kildare Ireland Tel.: +353 1 505 33 54 Fax: +353 1 505 35 64 IT Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF) Servizio Fitosanitario Via XX Settembre 20 I-00187 Roma Tel.: +39 06 46656098 Fax: +39 06 4814628 CY Natural Resources and Environment Department of Agriculture Loukis Akritas Ave. CY-1412 Lefkosia Tel.: +357 22 4085 34/+357 22 4085 21 Fax: +357 22 7814 25

Appendice 4

Zones visées à l’art. 4 et exigences particulières y relatives Les zones visées à l’art. 4 et les exigences particulières y relatives qui doivent être respectées par les deux Parties sont définies dans les dispositions législatives et administratives respectives des Parties, indiquées ci-après.

Dispositions de la Communauté européenne: Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/522/CE du 28 avril 2004. Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, modifiée en dernier lieu par la directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004.

Dispositions de la Suisse: Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux, Annexe 4, partie B (RO 2001 1191) modifiée en dernier lieu le 20 avril 2004 (RO 2004 2201).