RO 2005 4699
Ordonnance
sur le commerce international des diamants bruts
(Ordonnance sur les diamants)
Modification du 28 septembre 2005
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Liban
II
La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 2005.
28 septembre 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss