RO 2005 4815
Ordonnance
sur la déduction des frais professionnels
des personnes exerçant une activité lucrative
dépendante en matière d’impôt fédéral direct
Modification du 23 septembre 2005
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’appendice à l’ordonnance du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct1 est modifié conformément à la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
23 septembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct
Appendice
(art. 3) Les déductions forfaitaires selon l’art. 3 s’élèvent pour l’année de calcul 2006 à: …