RO 2005 5033
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication
sur les services de télécommunication
et les ressources d’adressage
Modification du 11 novembre 2005
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
Les annexes1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément aux documents ci-joints.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2005.
11 novembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Art. Ch. 3
3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (8e édition)
Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Annexe 2
(art. 2) Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3
Art. Ch. 5
5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indicatifs sans attribution formelle (4e édition)
Art. Ch. 6
6. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numéros courts sans attribution formelle (5e édition)
Art. Ch. 8
8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des numéros E.164 (11e édition)
Art. Ch. 10
10. Prescriptions techniques et administratives pour l’attribution individuelle de numéros (5e édition)
Art. Ch. 12
12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (3e édition)
Le texte de ces plans et de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.