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Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

AS 2006 1991 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 11 mai 2006

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2006-1991/fr/ordonnance-de-l-institut-suisse-des-produits-therapeutiques-concernant-l-ediction-de-la-pharmacopee

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées (RS 812.214.11)

RO 2006 1991

Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 11 mai 2006

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut)
arrête:

I

L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu l’art. 52, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)2, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques3,

Footnotes

  1. [2] RS 812.21
  2. [3] RS 812.216 4 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 5 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006. 11 mai 2006 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

Art. 1

Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes:

  1. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20034, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20044, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20044, Addendum 5.3 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20044, Addendum 5.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20054 et Addendum 5.5 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20054.

  2. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20065.

Footnotes

  1. [1] RS 812.214.11