RO 2006 1993
Ordonnance générale
sur les importations de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 12 mai 2006
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1,
arrête:
I
L’annexe 4, ch. 7, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée selon la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2006.
12 mai 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe 4
(art. 10) 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250 terre 9010 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 5 000 pour 20061 14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 8 800 pour 20062 14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000 9021 0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005. 2021 9021 9051 [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
valable à partir du 8 mars 2006
valable à partir du 15 mai 2006