Convention internationale du 17 juin 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

RS 0.747.363.32; RO 1966 1045

Champ d’application le 8 mars 20061 La Suisse reste liée par les dispositions de la Convention du 17 juin 1960 remplacée et abrogée selon son art. VI par la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (RS 0.747.363.33), à l’égard des Etats suivants qui n’ont pas ratifié la Convention de 1974, ou n’y ont pas adhéré: Nauru Somalie Zambie

1 La présente publication remplace celles qui figurent au RO 1973 29, 1976 1164, 1977 2151, 1985 1625 et 1989 839. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html.)

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