Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
(RID)

1. Aucune opposition ne sera faite aux décisions prises par la Commission d’experts du RID lors de sa 42e session du 21 au 25 novembre 2005 à Madrid (Espagne). 2. Les modifications apportées à l’annexe I du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)1 des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), applicables dès le 1er janvier 2007, ont été approuvées par arrêté du Conseil fédéral du 24 mai 2006.

4 juillet 2006 Chancellerie fédérale

1 Le RID (Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1, 742.401.6) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, vente des publications fédérales, 3003 Berne.