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Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

AS 2006 2915 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 3 juil. 2006

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2006-2915/fr/ordonnance-de-l-office-federal-de-la-communication-sur-les-installations-de-telecommunication

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (RS 784.101.21)

RO 2006 2915

Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur les installations de télécommunication

Modification du 3 juillet 2006

L’Office fédéral de la communication
arrête:

I

L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Footnotes

  1. [1] RS 784.101.21

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.

3 juillet 2006 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

Annexe 2

(art.1, al. 2) Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT Nº Titre du document Edition RIR0000 Prescription technique d’interface: document de base 2 … RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 3 … RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 3 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 4 … RIR1001 Systèmes d’alarme (SRD) 3 … RIR1004 Détection de mouvement (SRD) 4 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 5 … RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 5 …