RO 2006 3041
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 16 juin 2006
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2006-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 3 .09, ch. 6
Art. 11 .02
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006 et a effet jusqu’au 30 septembre 2009.
16 juin 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli