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Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

AS 2006 3295 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 21 juin 2006

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2006-3295/fr/protocole-additionnel-du-24-juin-1976-a-l-accord-europeen-sur-l-echange-de-reactifs-pour-la-determination-des-groupes-tissulaires

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Protocole additionnel à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (RS 0.812.321)

RO 2006 3295

Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Protocole additionnel du 24 juin 1976

à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

RS 0.812.321; RO 1977 1259

Champ d’application le 21 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Finlande 22 décembre 1994 23 janvier 1995 Turquie 1er décembre 2004 2 janvier 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 192, 1982 1815, 1983 1342 et 1986 1171. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).