RO 2006 3585
Ordonnance
sur la modification d’ordonnances en relation
avec la dissolution de l’Office fédéral des eaux et
de la géologie
du 23 août 2006
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2, let. b et c
Dans l’accomplissement de ses tâches, l’office collabore notamment avec les services fédéraux ou les autres organismes chargés de tâches fédérales mentionnés ci-après:
l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dans les domaines de la politique climatologique, de la protection de l’environnement et de l’hydrologie;
abrogée
II
L’ordonnance du 2 février 2000 sur l’utilisation des forces hydrauliques2 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2, phrase introductive et let. b
L’Office fédéral de l’énergie (office):
b. abrogée